Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Patente (4)

Dépôt de l'ordre de virement à la banque

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Dépôt de la demande d'obtention de la patente

Retrait du titre de patente et de la quittance

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de la demande d'obtention de la patente

(last modified: 30/01/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 20 mn

5 jours - 7 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Entité en charge

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Bonandjo , Douala

Service concerné

bureau des timbres du CIME de Bonanjo

Lun:	08:00-15:30
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Félicité ZIBI

Caissière
Tel: +237 77 52 63 87

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge de la demande de patente

Que devez vous fournir ?

Demande de la patente timbrée (original)

Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant (copie simple)
pour les personnes morales

Pièce d'identité (copie simple)
pour les personnes physiques

Carte de contribuable (copie simple)

Attestation de localisation (copie simple)

Plan de localisation (original)

Contrat de bail (copie simple)

Registre de commerce (copie simple)

Attestation de domiciliation bancaire (original)

Copie de l'ordre de virement bancaire (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Attente avant étape suivante: min 5 jours - max 7 jours

Bon à savoir

Conformément à la loi des finances 2014, les entreprises nouvellement créées sont exemptées du paiement des droits de patente. Elles doivent cependant déposer les mêmes pièces que pour l'obtention de la patente et il leur sera délivré une attestation d'exonération de patente.